Conditions pour les revendeurs

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1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent la participation au programme partenaire de Sosto Labs (le « Programme ») et complètent nos conditions d’utilisation. Pour tout ce qui concerne le Programme, les présentes conditions prévalent ; pour le reste, les conditions d’utilisation s’appliquent. En participant au Programme (« Revendeur », « vous »), vous acceptez les deux.

2. Candidature et approbation

La candidature est envoyée par le titulaire du compte depuis l’espace client, avec les données de l’entreprise et le numéro d’immatriculation (IDE suisse ou numéro de TVA UE). Nous vérifions les données à la main dans les registres publics officiels et pouvons accepter ou refuser une candidature à notre discrétion. Le client d’un autre revendeur ne peut pas se porter candidat. Vous devez fournir des données exactes et les tenir à jour.

3. Fonctionnement

Dans l’espace revendeur, vous créez vos clients finaux et achetez un abonnement pour chacun d’eux : un abonnement par client. L’abonnement est à votre nom ; le portail, sa configuration et les données qu’il contient appartiennent au client final.

4. Remise

• Vous bénéficiez d’une remise sur les achats pour vos clients. Le pourcentage dépend de votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois : paiements effectués, hors taxes, nets de la remise et après déduction des remboursements, avoirs et rétrofacturations.
• Le palier est calculé le 1er de chaque mois. Les paliers et pourcentages en vigueur sont publiés dans l’espace revendeur.
• La remise s’applique automatiquement aux nouveaux achats et, à partir de la période de facturation suivante, aussi aux renouvellements des abonnements en cours.
• Nous pouvons convenir avec vous de conditions sur mesure.
• Nous pouvons modifier les paliers et pourcentages moyennant un préavis d’au moins 30 jours, communiqué dans l’espace revendeur ou par e-mail.
• La remise est personnelle et ne peut pas être cédée.

5. Facturation et prix

Les achats sont traités par Paddle.com Market Limited, qui agit en tant que Merchant of Record et vous émet les factures. Vous facturez vous-même vos clients, avec vos propres prix et services ; nous ne sommes pas partie à cette relation. L’essai gratuit ne s’applique pas aux revendeurs approuvés.

6. Assistance à vos clients

Vous êtes le premier interlocuteur de vos clients finaux pour l’assistance. Nous vous assistons via les tickets de votre espace client.

7. Vos obligations

• Vous vous présentez comme revendeur indépendant et n’agissez pas au nom de Sosto Labs.
• Vous ne promettez pas de fonctionnalités, de compatibilité ou de niveaux de service au-delà des conditions d’utilisation.
• Vous utilisez les noms Sosto Labs et du produit uniquement pour décrire le produit correctement.
• Vous informez vos clients qu’ils sont responsables du traitement des données de leurs invités et qu’ils doivent publier leur propre déclaration de confidentialité.

8. Données

Dans l’espace revendeur, vous voyez les portails de vos clients, les abonnements que vous avez achetés et l’état de ceux qu’ils paient directement. Parmi les personnes de vos clients, vous ne voyez que leurs administrateurs, comme contacts ; vous ne voyez jamais les données personnelles de leurs invités. Pour les données des invités, le responsable du traitement est votre client ; nous agissons comme sous-traitant, comme décrit dans notre déclaration de confidentialité.

9. Transfert d’un portail

Un portail ne peut être transféré à un autre client que par nous, sur demande et moyennant un nouveau paiement. La configuration du portail est conservée ; l’ancien abonnement est clôturé.

10. Suspension

Nous pouvons suspendre votre participation en cas de violation des présentes conditions ou des conditions d’utilisation, de données inexactes ou de défaut de paiement. Pendant la suspension, vous restez revendeur et vos clients restent les vôtres, mais la remise est nulle.

11. Fin de la participation

Vous et nous pouvons mettre fin à la participation au Programme moyennant un préavis de 30 jours, ou avec effet immédiat pour juste motif. À la fin de la participation :

• la remise prend fin immédiatement ;
• les abonnements en cours restent actifs jusqu’à leur échéance ;
• chacun de vos clients peut ensuite passer à une relation directe avec nous, avec un nouvel abonnement à son nom ; la configuration du portail est conservée.

12. Responsabilité

Les règles de responsabilité de nos conditions d’utilisation s’appliquent.

13. Modifications, droit applicable et for

Nous pouvons modifier les présentes conditions moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; pour continuer à participer au Programme, nous vous demanderons d’accepter la nouvelle version. Le droit suisse s’applique ; le for est à Locarno, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives.