Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service cloud Sosto Labs Captive Portal (le « Service ») fourni par :

(« Sosto Labs », « nous »). Elles s’appliquent aux organisations et aux professionnels (« Client », « vous ») qui créent un compte ou souscrivent une formule. Le Service est destiné à un usage professionnel.

2. Le Service

Le Service fournit un portail captif pour le Wi-Fi invités sur les réseaux UniFi : connexion des invités par e-mail ou voucher, autorisation des appareils via l’Integration API de UniFi Network, personnalisation, paramètres de confidentialité, statistiques et administration, tels que décrits sur notre site web. Nous hébergeons, exploitons et mettons à jour le Service. Nous pouvons améliorer et modifier le Service au fil du temps, à condition que ses fonctionnalités essentielles ne soient pas sensiblement réduites pendant une période d’abonnement payante.

3. Prérequis

Vous avez besoin de points d’accès UniFi et d’une console UniFi OS avec UniFi Network 9.x ou 10.x, accessible depuis nos serveurs (en général via une redirection de port que vous configurez et pouvez limiter à nos serveurs). Vous êtes responsable de votre réseau, de votre équipement, de votre connexion Internet et de la configuration de votre système UniFi. La compatibilité avec les futures versions d’UniFi dépend d’Ubiquiti et ne peut être garantie.

4. Compte et essai

Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Le premier abonnement de chaque client commence par un essai gratuit de 14 jours ; si vous avez déjà eu un abonnement, même seulement à l’essai, vous payez dès le premier jour. Un moyen de paiement est demandé lors de la commande ; si vous ne résiliez pas avant la fin de l’essai, l’abonnement commence et est facturé automatiquement.

Communications. Nous vous envoyons par e-mail les communications nécessaires au Service, telles que les avis de paiement, les avis de sécurité et les modifications du Service. Nous vous informons également des nouveautés et offres de Sosto Labs ; vous pouvez y renoncer à tout moment comme décrit dans notre déclaration de confidentialité.

5. Formules, prix et facturation

• Les formules diffèrent par le nombre de sites, de points d’accès et d’invités mensuels ; les fonctionnalités et les limites sont décrites sur notre page de tarifs au moment de votre commande.
• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement à l’avance et se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu’à leur résiliation.
• Les commandes sont traitées par Paddle.com Market Limited, notre revendeur et Merchant of Record. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent à l’achat et au paiement ; Paddle émet les factures et perçoit les taxes applicables.
• Un invité correspond à une adresse e-mail vérifiée ou à un voucher utilisé au cours d’un mois civil sur l’ensemble de vos sites. Si vous dépassez votre formule, les invités continuent de se connecter et nous vous en informons ; après trois mois consécutifs au-delà de la limite, les nouveaux invités peuvent être suspendus, avec un préavis de deux semaines, jusqu’à ce que vous passiez à une formule adaptée.
• Vous pouvez changer de formule à tout moment ; les changements sont calculés au prorata, comme indiqué avant votre confirmation.
• Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Le nouveau prix s’applique à partir du renouvellement suivant ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; d’ici là, le Service reste disponible. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement.

7. Vos responsabilités

• Utilisation du Service. Votre abonnement est destiné à votre propre organisation : tous les sites d’un abonnement doivent appartenir à la même organisation ou au même groupe de sociétés, car un portail a une seule déclaration de confidentialité et un seul responsable du traitement. Fournir le Service à des tiers — le revendre, le concéder en sous-licence ou l’exploiter pour le compte d’autres entreprises — n’est autorisé que dans le cadre de notre programme partenaire, en revendant un abonnement par client. Si nous constatons un autre usage, nous pouvons vous demander de rejoindre le programme partenaire ou de passer aux formules adaptées ; à défaut, nous pouvons suspendre ou résilier l’abonnement moyennant un préavis de 30 jours.
• Vous utilisez le Service dans le respect du droit applicable, en particulier du droit de la protection des données, des télécommunications et de la protection des consommateurs.
• Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles de vos invités. Vous êtes responsable des textes que vous publiez sur votre portail (déclaration de confidentialité, consentement marketing, textes d’accueil), des bases légales sur lesquelles vous vous fondez et des durées de conservation que vous fixez.
• Vous n’utilisez pas le Service à des fins illicites, pour envoyer des communications non sollicitées ni d’une manière qui porte atteinte à sa sécurité ou à sa disponibilité.

8. Traitement des données pour votre compte

En ce qui concerne les données personnelles de vos invités, nous agissons en qualité de sous-traitant. Nous ne les traitons que pour fournir le Service et selon vos instructions documentées (données par la configuration du Service), en préservons la confidentialité, les protégeons par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et vous assistons dans le traitement des demandes des personnes concernées au moyen des outils du Service. Nos sous-traitants ultérieurs sont énumérés dans notre politique de confidentialité ; nous vous informons à l’avance de tout changement. Dans les 30 jours suivant la fin du contrat, nous supprimons ou anonymisons les données de vos invités et de votre portail, sauf disposition légale contraire. De plus amples détails figurent dans notre politique de confidentialité.

9. Disponibilité et support

Nous visons une haute disponibilité du Service, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Les opérations de maintenance sont effectuées, dans la mesure du possible, aux heures de faible utilisation. Le support est assuré par des tickets dans votre espace client, avec des réponses aussi par e-mail.

10. Propriété intellectuelle

Le Service et son logiciel restent la propriété de Sosto Labs. Vous recevez un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement. Votre contenu (logos, textes, données) reste le vôtre ; vous nous accordez les droits nécessaires pour l’héberger et l’afficher dans le cadre du Service.

11. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, en particulier pour les dommages indirects ou consécutifs, le manque à gagner, la perte de données, ainsi que pour les défaillances de systèmes tiers tels que les équipements UniFi, les réseaux ou les connexions Internet. En tout état de cause, notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement dommageable.

12. Durée et résiliation

Le contrat court pour la période de facturation souscrite et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation. Chaque partie peut le résilier pour juste motif avec effet immédiat, notamment en cas de violation grave des présentes conditions. Nous pouvons suspendre le Service en cas de non-paiement ou d’utilisation abusive, après vous en avoir informé.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 30 jours à l’avance ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est à Locarno, en Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives.